Conditions de vente

1. Généralités

L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre, nicolasmaitre.com et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec nicolasmaitre.com sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de nicolasmaitre.com.

2. Conditions de paiement

Les paiements s’effectuent de manière générale en ligne par carte crédit. Ils sont entièrement sécurisés par PAYPAL, le leader mondial dans ce domaine. Grâce à ce système, vos détails bancaires restent confidentiels et à aucun moment ils ne nous sont communiqués. Pour tout autre moyen de paiement, nous vous prions de nous contacter au moyen de notre page contact.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA de 7.6% incluse et hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les tarifs et offres présentes sur le site ne s’adressent qu’à une clientèle de particuliers et en aucun cas à des revendeurs professionnels.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock, le client serait aussitôt avisé par e-mail dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors demander par e-mail, l’annulation de l’article manquant ou l’échange contre un autre article. Dans tous les cas, le client renonce à tout dommage et intérêts.

5. Livraison

Pour chaque commande, les frais d’envoi sont sous forme d’un forfait par commande. Nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai : pour la Suisse de 1 à 3 jours ouvrables, pour l’Europe de 3 à 10 jours ouvrables et pour le reste du monde jusqu’à 15 jours ouvrables à l’adresse que vous nous aurez indiqué. Si l’article ne pouvait être envoyé dans un délai de 1 à 15 jours suivant le pays, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande. Les livraisons ne sont pas limitées au territoire de la Suisse. En Suisse, il n’y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste notre société se dégage de toute responsabilité. Pour la vente hors de Suisse, les droits de douane et autres taxes éventuelles sont à la charge de nos clients.

6. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées en toute confidentialité conformément à la législation fédérale sur la protection des données. Les détails de vos commandes/achats (panier de consommation) peuvent être analysés en termes de fréquence et de montant. En ce qui concerne leur contenu, l’analyse est effectuée uniquement sous une forme anonyme. En aucun cas vos données personnelles ne seront cédées à des tiers.

7. Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. Tout règlement de litige peut être fait auprès du service client nicolasmaitre.com et à défaut d’un règlement quelconque, le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Delémont, Canton du Jura.

8. Contact

Par courrier : Nicolas Maître, Rue des Prés  4, 2800 DELEMONT

Par mail : via la page contact